La fiscalité des cryptos en toute simplicité

Les transactions "crypto à crypto" ne sont pas imposables ; le fait générateur est la cession de l’actif numérique ayant pour contrepartie: 1.Une monnaie ayant un cours légal dit FIAT (Dollars, Euro, Ariary,); 2.L’achat d’un bien ou d’un service (exemple : paiement d’une consultation fiscale en actif numérique).

A date, il n’y a pas de littérature faisant référence aux gains issus du mining ou du staking dans la documentation fiscale applicable. Selon notre compréhension, ces gains devraient relever :1. des bénéfices non commerciaux au titre de l’année de perception; 2.des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession.

L’article 150 VH bis II-B du CGI prévoit une exonération d’impôt pour les contribuables dont la totalité des prix de cession au cours de l’année d’imposition, ne dépasse pas 305 euros.

Non, elles ne sont pas reportables. Elles sont considérées comme fiscalement perdues. Ainsi, si vous avez enregistré une perte de 5.000 € euros en 2022, et des gains qui s’élèvent à 30 000 € en 2023, l’imposition sera calculée sur la base de 30.000 € et non de 25.000 € (30.000 € – 3 000 €).

Le NFT n’a toujours pas obtenue de qualification juridique. Il pourrait ainsi être assimilé à un actif numérique. Dans cette hypothèse, le NFT entrerait dans le champ du régime fiscal applicable aux actifs numériques (150 VH bis du CGI) et les transactions impliquant des cryptomonnaies et des NFT ne généreraient pas d’imposition (voir Quest° 6).

Le NFT pourrait également être qualifié d’œuvre d’art. Dans cette hypothèse, le cédant a le choix entre: 1. l’imposition du montant de la cession (prix de vente) au taux de 6,5%;2. ou une imposition de la plus-value au taux de 36,2 %. Dans ce cas de figure, l’acquisition d’un NFT contre une cryptomonnaie constituerait un fait générateur d’imposition (voir Quest° 6).

On part de l’hypothèse suivante : La personne fait du play-to-earn sa véritable activité, alors il devrait déclarer ses revenus de jeu en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception. Ensuite, dans un second temps, en cas de cession imposable des gains issus du jeu, le joueur déclarerait ses cessions et plus ou moins-values sous le régime des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession. Dans cette hypothèse, le prix d’acquisition du gain serait celui déclaré au titre des BNC.

Dans un premier temps, ses gains ne devraient pas être fiscalisés s’ils présentent un « caractère fortuit sans récurrence et sans anticipation possible ». Dans ce cas, les cryptos reçues devraient être intégrées dans le portefeuille d’actifs numériques à leur valeur de réception. Ensuite, dans un second temps, en cas de cession imposable, les cryptos reçus via un Airdrop seraient fiscalisés dans les règles habituelles.