La France est l'un des pays européens les mieux classés concernant l'adoption de la crypto-monnaie, avec environ 3,4 millions d'habitants qui auraient investi dans l'espace d’actifs numériques. Le gouvernement français cherche à transformer la France pour devenir une plaque tournante de la blockchain en Europe et a adopté une position positive sur la propriété des actifs numériques, ce qui pourrait encore augmenter le nombre d'investisseurs en crypto dans le pays.
L'autorité fiscale française, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), est bien consciente de ce taux élevé de propriétaires de crypto et a défini des règles fiscales afin de clarifier la fiscalité des actifs numériques en France.
Ce guide complet vous expliquera tout sur la classification de la DGFIP des cryptomonnaies, le traitement fiscal des crypto-monnaies et des activités connexes en France, ainsi que la manière dont les traders et investisseurs français de cryptomonnaies peuvent déclarer leurs impôts avec Crypto Tax Calculator.
La crypto est-elle imposable en France ?
Oui, la crypto est imposable en France.
La DGFIP traite la crypto-monnaie comme un actif mobilier ; ainsi, les plus-valuestirées de la cession de crypto-monnaie sont traitées comme des revenus ordinaires. Ce même traitement s'applique aux autres biens mobiliers, tels que les valeurs mobilières. Cependant, il est important d'être clair sur les situations que le DFGIP considère comme une cession et les implications pour les autres activités telles que le minage, le jalonnement et le trading.
Quelle est la date limite pour déclarer mes impôts sur les crypto-monnaies en France ?
L'année d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre et la déclaration en ligne est généralement accessible la première semaine d'avril de l'année suivant l'année d'imposition. La date limite de soumission des rapports dépend de votre département.
| Date limite | Département |
|---|---|
| 26 mai | 1-19 et non-résidents |
| 1er juin | 20-54 |
| 8 juin | 55-976 |
La DGFIP est-elle au courant de mes avoirs en cryptomonnaies ?
Malgré la croyance populaire, la crypto-monnaie est extrêmement facile à suivre et n'est pas aussi anonyme que beaucoup le pensent. En raison d'une réglementation beaucoup plus stricte concernant les échanges de crypto-monnaie et l'investissement dans les actifs numériques, presque tous les sites exigent que les utilisateurs remplissent une demande d'identification « Know-Your-Customer » (KYC) avant que le compte puisse être utilisé pour acheter de la crypto. Si vous vous êtes inscrit sur un site d’échange nécessitant cette vérification, il est fort probable que la DGFIP dispose de votre fiche utilisateur de ce site.
Les retraits vers des portefeuilles externes sont également suivis, et le processus pour suivre la piste d'argent d'un compte d'échange vers des portefeuilles externes est simple grâce à la disponibilité des données sur les blockchains publiques.
La sixième directive anti-blanchiment de l'Union européenne signifie que toute entreprise qui fournit des services financiers à des clients ou à d'autres entreprises doit respecter des réglementations plus strictes en matière d'identification des clients. Cette directive signifie également que les données sont mises à disposition entre les États membres de l'UE, donc l'inscription à un site d’échange dans un autre pays de l'UE ne signifie pas que l'IDFIP ne pourra pas accéder à vos données.
La directive proposée par la Commission européenne sur la coopération administrative (DAC8) est une étape vers une réglementation plus stricte concernant la propriété et le trading des crypto-monnaies.
La mise à jour proposée entrera probablement en vigueur au cours des 12 prochains mois, augmentant la disponibilité des données sur les propriétaires de crypto-monnaie pour les autorités financières des États membres de l'UE afin de lutter contre l'évasion ou la fraude fiscale. Une fois entrée en vigueur, DAC8 peut permettre à la DGFIP de rechercher spécifiquement si une personne possède de la crypto-monnaie, ainsi que d'autres informations telles que les avoirs, l'historique des transactions et les adresses de retrait.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes impôts sur les Crypto-monnaies ?
En France, la non-déclaration de vos obligations fiscales sur les crypto-monnaies peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 € par compte non déclaré et 250 € pour chaque omission ou inexactitude, selon la valeur du compte. Comme indiqué ci-dessus, il est fort probable que la DGFIP ait accès aux données sur les personnes qui ont ouvert un compte sur un site d’échange centralisé, il est donc fortement recommandé aux investisseurs et traders de cryptomonnaies de rester à jour dans les déclarations fiscales.
Il est fortement recommandé de conserver des enregistrements de toutes les activités de trading, même des années fiscales précédentes, car la DGFIP peut remonter jusqu'à 5 ans. Crypto Tax Calculator facilite le stockage et la conservation des enregistrements des transactions des années précédentes en important les portefeuilles et l'historique des échanges.
Comment la DGFIP impose la crypto ?
Tout comme les titres et les obligations, la DGFIP traite les crypto-monnaies comme actifs mobiliers. La cession d'un actif mobilier, qui nécessite de vendre l’actif en euros ou dans une autre devise, engendre une transaction de plus-value. Le taux d'imposition des plus-values réalisées sur les crypto-monnaies dépend de la fréquence de vos activités de trading.
Comme l'a souligné la DGFIP, les investisseurs et tradres de crypto-monnaies se divisent en deux catégories :
- Traders occasionnels - Taux d'imposition forfaitaire de 30 %
Ce type d'impôt sur le revenu est connu sous le nom de prélèvement fixe unique (PFU) ou « Impôt forfaitaire ». Le taux de 30 % comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales. Les hauts revenus peuvent être tenus de payer un supplément de 4 %.
- Traders professionnels - Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) 0-45%
Ce taux d'imposition s'applique aux traders réguliers de crypto-monnaie et signifie que tout gain en capital associé à la crypto sera soumis à un taux d'imposition progressif. La loi fiscale française ne précise pas comment déterminer si l'activité est exercée occasionnellement ou régulièrement, indiquant qu'elle est jugée au cas par cas. Certains éléments que la DGFIP utilise pour différencier traders occasionnels et réguliers sont :
- Le montant total investi
- Le volume total des échanges
- La fréquence des transactions
Les traders occasionnels peuvent opter pour le taux d'imposition progressif dans certaines circonstances ; cependant, il est préférable de discuter de cette option avec un fiscaliste qui peut fournir des conseils individuels.
Situations imposables
La DGFIP traite la crypto comme un actif mobilier ; de ce fait, les gains ne sont déclenchés que lorsque la cession a eu lieu. La disposition ne se produit que lorsqu'une crypto-monnaie est vendue contre des euros ou une autre devise. En France, les plusvalues jusqu'à 305 € par an sont défiscalisées. Cela signifie que les investisseurs français en crypto qui n'ont pas échangé de crypto contre des devises, ou qui ont réalisé moins de 305 € de plus-values pour l'année, n'auront pas à payer d’impôts sur leur activité de trading liée à la crypto.
La bonne nouvelle pour les investisseurs et les traders de crypto en France est que les transactions de crypto à crypto ne sont pas considérées comme des transactions imposables. Cela signifie que l'échange d'un crypto contre une autre crypto, comme la frappe de NFT ou l'échange de BTC contre des ETH, est une transaction non imposable.
La finance décentralisée n'est pas spécifiquement mentionnée dans la législation actuelle pour crypto. Si l'activité n'implique pas la cession de crypto contre des devises, elle ne déclenchera probablement pas de gain en capital. La DGFIP peut traiter les rémunérations du jalonnement ou d'autres formes d'intérêt de la même manière qu'elle traite le mining ; cependant, il n'y a pas encore de directives spécifiques.
Exemple de scénario 1 :
| Date | Échange | Valeur | Quantité | Gain/perte en capital |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier | Achat de BTC | 1000 € | 1 | |
| 5 février | Achat de BTC | 2000 € | 1 | |
| 12 mars | Vente de BTC | 5000 € | 2 | + 7000 € |
Un investisseur achète 1 Bitcoin le 1er janvier pour 1000 €. Le même investisseur achète alors un autre Bitcoin le 5 février, 2000 €. Le prix du Bitcoin monte à 5000 €, et l'investisseur décide de vendre les deux pour 10 000 €. Il réalise une plusvalue de 7000 €, calculé à partir du revenu total (10 000 $) moins le coût de base des deux Bitcoins (1000 € + 2000 € = 3000 €)
Exemple de scénario 2 :
| Date | Échange | Valeur | Quantité | Gain/perte en capital |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier | Achat de BTC | 1000 € | 1 BTC | |
| 5 février | Échange BTC contee ETH | 2000 € | 1 BTC : 5 ETH | N/A |
| 12 mars | Vente de ETH | 5000 € | 5 ETH | + 4000 € |
Un investisseur achète 1 Bitcoin le 1er janvier pour 1000 €. Le même investisseur a ensuite échangé le Bitcoin contre 5 Ethereum le 5 février, une transaction non imposable. Le cours d'Ethereum monte à 1000 €, et l'investisseur décide de vendre les 5 pour 5000 €. Il réalise un gain en capital de 4000 €, calculé à partir du revenu total de 5000 $ moins le coût de base de l'achat en devise initial de 1000 $.
Transactions en Crypto-monnaies non-imposables en France
La bonne nouvelle pour les investisseurs et les traders de crypto en France est que les transactions de crypto à crypto ne sont pas considérées comme des transactions imposables. Cela signifie que des activités telles que l'échange d'une crypto contre une autre n’est pas imposable. Cela signifie que toutes les transactions DeFi, telles que le jalonnement de crypto, les prêts/emprunts, les pools de liquidités, etc., n’engendre pas de gains en capital. Cela signifie que le trading de NFT est également non imposable, sauf si vous vendez le NFT directement contre des euros, auquel cas il sera traité comme la cession d'un actif mobilier.
La vente de crypto-monnaies en euros ou dans d'autres devises légales engendre une transaction de plus-value, et les plus-values jusqu'à 305 € par an sont exonérées d'impôt. Cela signifie que les investisseurs français en crypto qui n'ont pas échangé de crypto contre des devises ou qui ont réalisé moins de 305 € de plus-values pour l'année, n'auront pas à payer d’impôts sur leur activité de trading liée à la crypto.
Le minage de crypto en France
Le minage de crypto est imposé séparément du trading de crypto occasionnel ou professionnel et est soumis à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC). Les bénéfices du minage de crypto sont imposés à 45%. À plus petite échelle, les opérations de minage de crypto qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 70 000 € peuvent être éligibles au régime fiscal Micro-BNC.
Comment déclarer les impôts sur les crypto-monnaies en France
Une fois que vous avez calculé vos impôts sur les cryptos manuellement, avec un comptable ou à l'aide de l'application Crypto Tax Calculator, vous devez déclarer vos impôts en ligne via votre compte FranceConnect. Les personnes incapables de remplir un formulaire en ligne peuvent continuer à soumettre un formulaire papier; cependant, ils devront demander une autorisation.
En France, vous devrez déclarer les impôts des particuliers sur les crypto-monnaies à l'aide de trois formulaires dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle ; impôt sur le revenu (IR).
Remplissez le formulaire 2042 : Déclaration d'impôt sur le revenu. Les personnes mariées produisent une déclaration de revenus commune, sans possibilité de produire séparément après le mariage ou avant l'année du divorce.
Attacher au formulaire 2042 :
- Déclarer les plus-values en utilisant le Formulaire 2086
- Cette annexe doit être jointe au formulaire 2042 pour déclarer les plus-values
- Ce formulaire ne contient que suffisamment de lignes pour inclure 20 cessions. Par conséquent, si vous avez un volume de transactions supérieur à celui-ci au cours de l'année, vous devrez peut-être discuter de vos options avec un comptable.
- Déclarez les revenus de minage à l'aide du formulaire 2042 C
- Complétez la ligne 3AN pour déclarer un gain global Ou
- Remplissez la ligne 3BN pour déclarer une perte globale
- Ce formulaire vous demande également de saisir le total de vos revenus provenant d'activités liées à la crypto-monnaie.
- Les comptes de crypto-monnaies ouverts hors de France doivent être déclarés via le formulaire 3916-bis
- Ce formulaire est requis pour les particuliers, les entreprises ou les associations qui ont ouvert des comptes liés à la crypto-monnaie à l'étranger. Un formulaire est requis par déclaration de compte étranger.
Comment Crypto Tax Calculator peut vous aider
Conserver manuellement les enregistrements de toutes ces transactions ne semble pas très amusant, n'est-ce pas ? Spoiler: ça ne l’est pas. C'est là que nous intervenons ! Notre logiciel de calculateur d'impôt sur les crypto-monnaies peut vous aider à agréger vos données de transaction en crypto-monnaies pour vous aider à calculer les gains, les pertes, les revenus et/ou les dépenses. En prime, nous avons travaillé avec des fiscalistes français pour nous assurer que notre plateforme respecte les directives de votre région.
Une fois que vous avez importé toutes vos données pour former un aperçu complet de votre historique de trading, vous serez invité à rapprocher toutes les lignes en suspens. Une fois celles-ci réconciliées, vous aurez la possibilité de télécharger des rapports indiquant clairement ces valeurs. Ces rapports et les informations qu'ils contiennent vous donneront les montants nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus annuelle pour l'IDFIP.
Tim Brunette is the CTO of CTC, where he leads technical operations and applies his expertise in cryptography, and machine learning to solve challenging problems in the cryptocurrency ecosystem. He previously worked at Accenture, holds a Bachelor in Space Engineering and a Masters in AI.
